CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions d'utilisation

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de NESTLE MAROC, Société Anonyme, au capital de 156.933.000,00 dirhams, dont le Siège social est situé à Zone Industrielle, El Jadida – Maroc, et enregistrée au registre de commerce d’El Jadida sous le numéro 279., en boutique ou à distance (courrier, téléphone, fax, internet), portant sur des machines de la gamme Nespresso Classic ainsi que sur les consommables et accessoires dédiés à cette gamme (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits»). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

A. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES

1. Commandes

1.1 Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

1.2 La quantité minimale par commande de café est fixée à cinq étuis de 10 capsules (soit 50 capsules minimum).

1.3 NESTLE Maroc SA, conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

1.4 NESTLE Maroc SA, se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

2. Droit de retour (rétractation)

2.1 Conformément aux dispositions des articles 36 et suivants de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, vous avez la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état et complets (accessoires, notice, garantie...).

2.2 Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits (machines et consommables) non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

2.3 Sous réserve de ce qui précède, NESTLE Maroc SA vous remboursera le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les éventuels frais de réexpédition seront à votre charge.

3. Prix, facturation et paiement

3.1 Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter les boutiques Nespresso, nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site Nespresso aux numéros et adresses mentionnés sur le site.

3.2 Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance.

3.3 Les factures sont payables comptant avant l’envoi des Produits.

3.4 Le règlement des achats du Client s'effectue par carte bancaire. Les cartes acceptées sont Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. Les cartes émises par des banques domiciliées hors DU MAROC doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

4. Frais de livraison

Sauf indication contraire, les frais de livraison, d’un montant de 48 DH TTC (partout au Maroc) sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. La livraison des articles intervient à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Concernant les capsules, les frais de livraison vous sont offerts pour toute commande de 200 capsules minimum.

5. Modalités de livraison

NESTLE Maroc SA s’efforce d’assurer ses livraisons partout au Maroc, dans les deux jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse de votre choix (domicile, bureau, résidence secondaire, etc…). Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif et bien que la Société s'engage à produire ses meilleurs efforts afin que ce délai soit respecté, elle ne saurait être tenue contractuellement responsable en cas de dépassement. En d'autres termes, un dépassement raisonnable (dix jours) du délai de livraison indiqué ne saurait constituer un motif de résiliation ou de nullité de la vente conclue entre le Client et la Société.

6. Limitation de responsabilité

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer NESTLE Maroc SA dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Nespresso vous remettra alors des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.

7. Entretien et service après-vente

L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage vous incombent. Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente de NESTLE Maroc SA selon les conditions propres à chaque machine. En conséquence, NESTLE Maroc SA sera dégagée de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente.

8. Garantie des machines

Les machines de la marque Nespresso sont garanties (1 an entretien et réparation), selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 549 à 575 du dahir du 12 aout 1913 formant code des obligations et des contrats.

9. Garantie de la protection des données

9.1 NESTLE Maroc SA s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des sociétés du Groupe Nestlé, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par NESTLE Maroc SA et Nespresso en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.nespresso.com.

9.2 Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppressions des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, conformément à l’article 8 de la loi n°09.08 de la protection des données, il vous suffit d'adresser un courrier à l’adresse ci-après : NESTLE Maroc – Club Nespresso – Siège social est situé à Zone Industrielle, El Jadida.

10. Divers

NESTLE Maroc SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.nespresso.com.

11. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi marocaine. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et NESTLE Maroc SA, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

B. DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES A DISTANCE 1. Domaine d'application

Ces dispositions concernent les ventes de Produits conclues par courrier, téléphone, fax et internet ou, d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés.

2. Commande

Vous pouvez passer vos commandes : - par téléphone : au 0801 00 77 02 / 03 / 04 (numéros économiques) - par courrier : à NESTLE Maroc – Nespresso, Siège social est situé à Zone Industrielle, El Jadida. - par fax : au 05 22 79 12 12 - par internet : sur ma.buynespresso.com

3. Quantité minimale

La quantité minimale par commande de café par vente à distance est fixée à 5 étuis, soit 50 capsules.

4. Livraison

Les frais et modalités de livraison sont précisés aux articles 4 et 5 ci-dessus. Toutefois, les frais de port sont offerts pour toute commande passée par internet égale ou supérieure à 200 capsules.

5. Modalités de paiement

Les règlements s’effectuent par carte de crédit, prélèvement, virement bancaire ou chèque en précisant votre numéro de client et/ou de facture.

6. Réclamations

Pour toutes réclamations relatives aux Produits et/ou service après-vente, vous pouvez vous adresser au Club Nespresso dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus (rubrique « B/2. Commande »).

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